viernes, 4 de septiembre de 2009

LES INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Dès son accession à l’indépendance, la Côte d’Ivoire, État unitaire, opte pour un régime présidentiel.
Le régime présidentiel est caractérisé par la séparation des pouvoirs au sein de l’État : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir exécutif :

L’organe chargé de l’exercice du pouvoir exécutif est caractérisé par un bicéphalisme apparent : il a à sa tête le président de la République, chef de l’État, et un premier ministre, chef du gouvernement.


Le président de la République est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat de 5 ans et est rééligible une fois.











Le premier ministre est nommé par le président de la République devant lequel il est responsable, et qui met fin à ses fonctions. Il supplée le président de la République lorsque celui-ci est absent du territoire.

Le pouvoir législatif:


L’organe parlementaire investi du pouvoir législatif est monocaméral ; c’est l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale compte aujourd’hui 225 membres et comprend un bureau, des commissions techniques et des groupes parlementaires. Les députés qui la composent sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans.
L’Assemblée nationale vote la loi et consent l’impôt. Elle a également, de par la Constitution, un pouvoir de contrôle sur les actions de l’exécutif

Le pouvoir judiciare:


Avant l’indépendance de la Côte d’Ivoire, deux ordres de juridictions cohabitent : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local. Cette dualité est la résultante de la dualité de législation, qui elle-même repose sur une distinction des statuts régissant les différentes couches de la population.

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